Infos pratiques
Information Résultats eau potable commune
Qualité de l’eau potable – Résultats d’analyse
Dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), un prélèvement d’eau potable a été effectué le 03 mars 2026 sur le réseau de distribution communal.
Les analyses réalisées par un laboratoire agréé confirment que l’eau distribuée est conforme aux limites et références de qualité réglementaires pour les paramètres analysés.
Les résultats détaillés sont disponibles dans le document joint.
Arrêté municipal - Instauration de la limite de vitesse de 40 km/h
Une limitation généralisée à 40 km/h est mise en place dans l’ensemble de la commune.
Arrêté prefectoral concernant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
L'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0061 modifié, donne autorisation de pénétrer dans les propriétés privées du Bas-Rhin dans le but de réaliser des travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques.
Arrêté municipal concernant les activités de démarchage à domicile
A compter du 22 avril 2024, tout démarchage doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie de Daubensand, 15 jours avant le commencement de celui-ci.
WebCimetière, le portail des cimetières en ligne
Retrouvez l'ensemble des informations pratiques (recherche des défunts, visualisation des tombes, tarifs, etc.) sur le site WebCimetière.
Arrêté municipal reglementant les nuisances sonores
Vous le savez, le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de la vie, le bruit a aussi des répercussions prouvées sur la santé.
Nous avons régulierement au cours des dernieres années , rappeler les règles de "bon voisinage" dans notre Blattel. Cependant aucune réglementation officielle n'était en place au sein de notre commune . C'est pourquoi , pour clarifier les choses , un arrêté municipal est en place depuis le 16 octobre 2019.
Réouverture du dépot de déchêts verts
Le dépôt de déchets verts a réouvert samedi 15 juin 2019.
Retrouvez les nouvelles modalités dans cet article.
Louez la salle communale !
Pour vos évenements, vous avez la possibilité de louer la salle sous la mairie.
Consultez le plan d'occupation des sols (POS)
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits.