Infos pratiques

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt

Arrêté relatif à la prévention des feux de forêt, signé le 10 juin 2024 par Mme Josiane CHEVALIER, préfète de région Grand est, préfète du Bas-Rhin.

Arrêté prefectoral concernant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté prefectoral concernant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

L'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0061 modifié, donne autorisation de pénétrer dans les propriétés privées du Bas-Rhin dans le but de réaliser des travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques.

Arrêté municipal concernant les activités de démarchage à domicile

Arrêté municipal concernant les activités de démarchage à domicile

A compter du 22 avril 2024, tout démarchage doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie de Daubensand, 15 jours avant le commencement de celui-ci.

Arrêté municipal - Interdiction temporaire de baignade

Arrêté municipal - Interdiction temporaire de baignade

La baignade est interdite du 1er mai au 31 décembre 2024 dans les cours d'eau du "Trou bleu" et du "Brunnwasser" de la commune de DAUBENSAND.

WebCimetière, le portail des cimetières en ligne

WebCimetière, le portail des cimetières en ligne

Retrouvez l'ensemble des informations pratiques (recherche des défunts, visualisation des tombes, tarifs, etc.) sur le site WebCimetière.

Arrêté préfectoral - listes électorales

Arrêté préfectoral - listes électorales

Arrêté prefectoral portant nomination des membres de la comission de contrôle chargée de la régularité des listes électrorales de la commune de DAUBENSAND.

Arrêté municipal reglementant les nuisances sonores

Arrêté municipal reglementant les nuisances sonores

Vous le savez, le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de la vie, le bruit a aussi des répercussions prouvées sur la santé.

Nous avons régulierement au cours des dernieres années , rappeler les règles de "bon voisinage" dans notre Blattel. Cependant aucune réglementation officielle n'était en place au sein de notre commune . C'est pourquoi , pour clarifier les choses , un arrêté municipal est en place depuis le 16 octobre 2019.

Réouverture du dépot de déchêts verts

Réouverture du dépot de déchêts verts

Le dépôt de déchets verts a réouvert samedi 15 juin 2019.

Retrouvez les nouvelles modalités dans cet article.

Louez la salle communale !

Louez la salle communale !

Pour vos évenements, vous avez la possibilité de louer la salle sous la mairie.

Consultez le plan d'occupation des sols (POS)

Consultez le plan d'occupation des sols (POS)

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits.