Arrêté prefectoral concernant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

L'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0061 modifié, donne autorisation de pénétrer dans les propriétés privées du Bas-Rhin dans le but de réaliser des travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques.

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