Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt

Trouvez ci-dessous l'arrêté relatif à la prévention des feux de forêt, signé le 10 juin 2024 par Mme Josiane CHEVALIER, préfète de région Grand est, préfète du Bas-Rhin. Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant réglementation de l’usage du feu en forêt et de l’incinération des végétaux dans le Bas-Rhin.

En application du Code forestier en son article R131-3, il est applicable à compter du 25 mai 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.

Il détermine les règles relatives à la prévention des feux de forêt :

• la période de risque à laquelle s'exerce des interdictions de base en dehors des habitations et de leurs dépendances s'étend du 15 mars au 15 septembre ;
  durant cette période les feux d'artifice, les feux traditionnels et événementiels sont interdits dans les bois et forêts jusqu'à une distance de 50 mètres de ceux-ci.

• en ce qui concerne les mesures complémentaires pouvant être arrêtées par Mme la préfète liées à des risques plus aigus de départ et de propagation des feux, celles-ci sont détaillées dans l'article 3 selon des niveaux de risques établis en concertation entre les différents services concernés, en croisant des indices de danger fournis par Météo France et des informations remontant des acteurs du terrain. Pour leur application, le département du Bas-Rhin est divisé en 5 zones.

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