Arrêté municipal concernant les activités de démarchage à domicile

A compter du 22 avril 2024, tout démarchage doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie de Daubensand, 15 jours avant le commencement de celui-ci.

Veuillez trouver ci-contre un arrêté portant sur les activités de démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Daubensand.

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